Execution des Sentences &c. 89

fommation precedente : & lefdits Sergeant*es faits des executions 5 citations & venditionsdes biens du condamné , & en ce qui concerneleur Office fe règlent enfuite de l'inffruüionfur ce fait par l'Ordonnance de l'an I J7 3 *

X C I V.

Item a faute de payement des Cens on Ren*tes , le Créditeur à deux allions , a f avoirPerfonnelle & Réelle 'ou Hypothequaire , telle-ment qu'il peut , en vertu de fes Lettres Eche-vinales fententiées , ou autre inftrument authen-tique , le Prometteur de Rente ou de Cens ^ ouautrement le proprietaire de fon Hypotheque( s'il demeure dedans ^ ou s'il la poffede ) fairefommer pour le payement de fon arrérage -, &apres l'expiration de la fommation le peut faireexecuter , en vendant les meubles de l'obligéou du proprietaire de l'Hypotheque 5 étants furle fond , moyennant l'inventaire qui doit êtrefait par le Clercq de l'Office.

X C V,

Et fi le pand obligé ou l'hypotheque ejloccupée ou inhabitée par le Conducteur , le-dit Rentier ( à faute de payement ) peut avecprecedente fommation faire executer 5 vendre&• annoncer a concurrence de fa dette les biensdu Condutlcur ou de l'Inhabitant j ( n étant