Tarbes fur la matière £ Arrêts. 83Huiffier du Confeil de Brabant , lorfque fur lsloir il a appréhendé Louis Volgart dans fa mai-fon, dont à l’ordre dudit Huiffier on a forcé 1 Uporte à caufe qu’on avoit refüfé de l’ouvrir. Etledit Volgart fut emprifonné le même foir lur laTreurenborgh , & à ce que le Depolant rapporte,le premier Huiffier avoit obtenu permiffion furrequête d’apprehender ledit Volgart, partout oùil le trouveroit, même en lieu Sacré: & qu’il n’aiamais oui dire que les Huiffiers du Confeil deBrabant, dulfent avoir la permiffion du Magiftratou Amman , pour faire quelqu’apprehenfion,mais que les Sergeants de la Ville afliftent jour-nalierement auxdittes exécutions des Huiffiersà leur requilition ou autrement &c.

QUATRIEME TURBE

L ’An 1569. le 7. Mai fous Melin, les Té-moins ont depofé unanimement, que, lorfquequelqu’un eft obligé de Comparoitre en juge-ment contre fa partie , même par-devant quelqueCour inferieure , afin de conlerver fon jour, ilne peut pour lors être arrêté par la partie ad-verfe, mais il doit avoir l’accès & le retour libre.

Et quelques depofants ont déclaré que l’Arrêt ,lequel Gafpar Pennis avoit interjetté fur la per-fonne de Vanden Kerck-hove, qui étoit allé auGreffe pour affirmer les dépens en caufe, a étéannullé par lèntence du Confeil de Brabant, &déclaré mal & indecenment interjetté & partanteft refté lujet a caffation.

Il a été jugé de même par le Magiftrat deBruxelles dans la caufe d’Adrien Adriaenffenscontre Adrien Corneliffen & cela par avis de Jurif-conlultes, l’an 1577- le dernier Août fous As-broeck.