Turbes fur lu mutiere d'Arrêts. 79{ans qu’on ait obfervé dans ces obligations lesrenonciations , & cerciorations d’exception duSenatus Confulti Vellejani, ou d’autres i'embla-blés, lefquels ils n’ont jamais vu obferver danspareilles obligations, excepté qu’un des Depo-fans a dit de l’avoir trouvé dans une condamna-tion volontaire, faite par-devant le Magiftrat dela Ville de Bruxelles à caufe qu’une des par-ties , l’avoit voulu faire inférer dans l’aéte d’obli-gation qu’il avoit ainfi remi au. Secrétaire, pourle faire paffer en condamnation volontaire.

Ce qui fuit regarde les Art. 245? & 2J0.

6. Item ils dife’nt qu’il eft notoire fuivant laCoutume, que la femme & les biens font obligéspour les dettes de fon mari, même fans condam-nation volontaire ; où autre obligation , & queles femmes, après le décès de leurs maris , nepeuvent point répudier leurs maifons mortuaires,mais qu’elles demeurent, ainfi que leurs biens,obligés pour les dettes de leurs maris ; comme ileft arrivé à la veuve de Pierre Blefer i à celle dePierre Granvelles ; à la veuve de Chriftofre Oli-viers & à celle de N. Van Overbeecke.

Ce qui fuit fe rapporte a P Article 83.

7. Ils difent aufli d’avoir vû obferver, que lesArrêts & appréhendons ont été faits en vertu deSentence portée par le Magiftrat , nonobftantqu’il en avoit été reformé au Confeil de Brabant,& nonobftant que par des voyes pareilles , onoccalionnoit une ignominie irréparable.

DEUXIEME TURBE.

Ce qui fuit fe référé aux Arts. 6 J. & JJ-

I E 24 Septembre 1575, pardevant M. Guil--v laume van Brenghel Confeiller, & Jacquesde Witte Secrétaire , Commiftaires du Confeil