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1 (1762)
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77
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Tarbes far la matière cTArrêts, 77

Ce qui fait ejl relatif a F Article 72.

3. Les mêmes Dépofans affirment auffi, qu’ileft notoire en Brabant, & dans la Ville de Bru-xelles , que plufieurs executions & apprehenfionsont été faites avec effet, en vertu des Sentences& condamnations volontaires les jours de Di-manche & de Fête, comme il eft arrivé à certainHabitant de la Ville d’Anvers, quia été arrêtépar un Huiffier du Confeil de Brabant le jour dela Fête de l’Affomption de la Ste. Vierge, à l’in-ftance de Gilles de Lettre , & en vertu d’une pro-viûon qui avoit été accordée par le Confeil luf-dit, 1$ ou 30 ans aux environs, auparavant.. .De même Jean Waelhem Lieutenant-Amman ,a fait arrêter le Chevalier Charles le Clercq, aufortir de l’Eglife de Ste. Gudule. On a auffi arrêtéà Bruxelles, une Matrone Italiene, ou Françoifequi le nommait C'ordona , pour Ample detteainfi que plufieurs autres.

4. Déplus , ils déclarent que plufieurs exécu-

tions Criminelles ont été faites à Bruxelles lesDimanches & Fêtes : ainfi qu’il eft arrivé publi-quement en la grand-place de cette Ville à Ar-nould.un jour de Fête, & à Jacques Van

.Lequel a été décapité le jour de la Très-

Sainte Trinité. Ils affirment d’avoir vu faire detouttems, les Dimanches & jours de Fêtes, lescitations en vertu des Decrets provifionnels duConfeil de Brabant, & à la Cour de Cambrai ,en vertu de Lettres-Ediiftales Contenantes Claufe.nifi Caufam , jour &c.

5. Ils difent auffi d’avoir vu obferver à Bru-xelles, que lorfque les femmes s’étoient obligées

. & laiffées condamner, avec leurs maris, fansTuteur Etranger, en faveur d’un tiers, pour det-tes de leurs maris, les exécutions en ont été fai-tes tant fur les Biens de la femme que du mari >