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T U R B E S

S TJ JL LA

MATIERE D’ARRETS,

SOMMAIRE.

1. Le Brabant ejl Terre d’Arrêt, dans laquelle an peutégalement faire arrêter, 0f appréhender les femmesé? les hommes, de telle condition qu’ils foient.

2. Egalement pour dettes par condamnation volontaire ,a moins qu’ils n'ajfigncnt des biens.

3. Les executions 0 ? apprehenfions peuvent être faitesles jours de fêles.

4. Aufft les executions Criminelles.

5. La femme qui s'oblige pour (on mari , par-devantle Magiftxat, demeure validement obligée.

6 . La femme ne peut point répudier la Maifon mor-tuaire de fon mari. ■’

7. Les Arrêts tiennent non obfiant quil foit reformé dela Sentence.

A Ttendu que la Turbe du 24. Oétobre I 5 < 9 -contient pluheurs faits notables qui concer-nent la matière'd’Arrêt j je vais la rapporter icien entier, avec quelqu’autres, que j’ai crû qu’ilefl neceflaire de favoir.

La première efl Relatif a l % Art. 70.

1- Les depofans ont affirmé unanimement »fous le ferment par eux.prêté, que fuivant la Cou-tume notoire , le Brabant eft une. Terre (l’Arrêt,cnibrte qu’on peut y faire arrêter & appréhen-der, auffi bien les femmes que les hommes ;comme entre autres, il eft arrivé à la femme deFrançois Reyniers, qui fut enprifonnée dans la