Des Prifonniers. 57

& aujfi les enebarges depuis faites fur fa per-fonne. .

L X V I I I.

Celui 'qui eft prifonnier pour quelque mé-fait ou dette , peut être charge' des autres mé-faits ou dettes dans la Prifon.

L X 1 X.

Et quelqueS caufes Criminelles font aujfimulttées félon les amendes de la Ville , Cfautres Ordonnances. , Placarts & Statuts y &autrement félon les droits preferits.

Des Arrêts.

L X X.

L A Paille de Bruxelles eft une Ville d'Ar-rêt j & il eft permis a un Créditeur ytrouvant en icelle ou fa Franchife fon Debi-teur , de quelle qualité y conditiçn ou état ilfait y n étant Bourgeois , ni y tenant fixe domi-cile , le faire ar rêter par C jfimman , fon Lieu-tenant y ou Sergeants Jurés , pour le tirer endroit devant le Afagifirat de la. Ville- afin d'a-voir fatisfaclion de fes dettes ou pretenjions ytionobftant' que 'l'arrêté feroit d'une qualitéexempte , ou de’ Jurifdiclion privilégiée y foiefuppoft de la Cour , de la Clergie ou autresCours Spirituels y fait de l'Univerjité de Lou-