Des Prifonniers.

JT

L X I V.

Jl n efl permis à l'Amman y ni a fin Lieu-tenant , ni aux Sergeants jurés d'appréhen-der aucuns Bourgeois inhabitans de la Ville'pour caufes Criminelles fans deue infirma-tion : ni aufjt pour caufes Civiles y fi ce n'eflen cas de fuite y latitation y ou a faute de de-fignation des • biens,

L XV.

Comme auffi il ne leur efi permis ' d'appré-hender pour caufes Civiles y aucuns Etrangersdans la Maifon d'un Bourgeois y fi ce n'eflen prefence de deux Echevins y mais bien dansles Auberges publiques y Cabarets y ou Mai-fins mal-honnêtes y là ou la prefence des Eche-vins nefi requifi »

L X V I.

Lefdits Bourgeois & Inhabitans de cetteVille étant appréhendés fiit en caufes Civilesou Criminelles y font ordinairement emprifon-nés dans la Vrunte y mais point dans laSiçen-Porte y qui ferve pour les- EtrangersDélinquants & Vagabonds.

L X V I I.

Quand quelqu'un efl emprifinné pour cau-fes Civiles y le Geôlier efl obligé d'annoter lesnoms & furnoms des Prifonniers y CP deceux qui les y font mettre y Cf pour quel fu-jet y avec le jour & fan de l'emprifinnement