Des Prifonniers.

n

l x i.

Item tous les Vagabonds & Délinquantsfont tirés en Juftice fur leur Confejfion , la-quelle ils font dans >la Prifon pede ligatodevant l'Amman ou fon ‘ Lieutenant & leGreffier jure' de l'Office } & en cas qu'ilsavouent leur Confefflon judiciellement, ils fontcondemne's par fentence du ALagiftrat , félonqu'il trouvera convenir félon la difpofition dela caufe , mais s'ils defavotient leur Confef-Jion , & requièrent la Juflice du Tribunal ,avec affiffance d'Avocat & Procureur , celaleur eft accordé fi le Alàgiflrat le trouve nc-ceffaiïe,

L X I I.

Les Bourgeois & inhabitans de la Villeétant prifonniers , ne peuvent être appliqués ala queflion fans qu'ils foyent par preallablefentence du Afagiftrat à-ce condemné;,

L X I I I.

Un Criminel •, étant par Sentence du Ma~gifirat condemné à la queflion ? ne peut êtrequeflionné qu'en prefence de deux Echevins ace commis , & point plus long-tems que l'Or-donnance defdits Echevins ne le permet ,