P

Des Prifonniers.

L V I I I.

L 'Amman ou fon Lieutenant en fon abfencefont accoutumés de charger leurs Prifon-niers devant les Bourgue-mattres , Echevins& Confeillants en leur confiftoire -, & y fonttraités jufqua la fentence inclufvement 5 oudans 1e Tribunal j comme deffus.

L I X.

Le même Amman ou fon Lieutenant eftobligé de conclure à charge des Prifonniersendeans trois jours après f apprehenfion , nefut que ledit Afagijlrat à ce requis laiffoitl'Amman ou fon Lieutenant en fon entier pourdes raifons légitimés.

• L X.

Lorfqae le Prifonnier efl chargé & admisclans fes deffenfes , & que le Magijlrat ne letrouve coupable de Corps ou de Membre , le-dit Magiflrat pourra ordonner que le Prifon-nier foit délivré fous caution de fatisfaire ala requiftion de P Amman ou de fon Lieutc _nant , ou à ce que de droit ils pourront pré-tendre.