De l’Adminiftration de Juftice. 45"dîner oh s'exemter de la judicature fous pré-texté de leur qualité oh autrement.

L I.

Et pour ce qui touche les questions ou diffe-rents de la Drapperie , & ce qu en dépend ,comme dès Laines y Tailles , Draps & les Mé-tiers qui les traitent comme Tifferans y Foul-ions , Retondeurs & autres y qui en font leurNégoce , Tapifferies , Peintures des Patrons yTtcques & toute ManifaBure de filé de Lin .yles Doyens & Juges de' la Drapperie en ontla connoiffance ér judicature de la premièrein/lance y tant au regard des inhabitans de laVille y que des ajforains par tout le plat Paysde Brabant , y étant s mandés far lettres decitationy ayants auffi droit de mettre en poffeffiondes fonds y en vigeur de leurs fentences , fit né sdans la Ville ou fa franchife y lefquels ils peu-vent vendre , & en faire /’aàheritance y & leDoyen en promet garand de la part du Prince y& fe règlent ultérieurement au fait de la Drap-perie fuivant leurs Ordonnances.

L I I. '

Comme auffi les prédits Pacificateurs ont con-noiffance & Judicature en matière des offcncesde fang autrement y *que P une partie fait à.

I autre , enfuite des Ordonnances & droits desPacificateurs , autrefois faits par le Magiftratde la Vile.