De rAdroiniftration de Juftice. 43

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Item pajfées quelques années il s'ejl fait uneOrdonnance en forme de Procès Ferbal y pourabréger la’ Juflice & décharger le College duMagiflrat , touchant les dettes privilégiés , deDelogemcm y dépens de Bouches y Obligationsliquides y Clôtures des comptes y & autres fem-blablesy qui fe peuvent facilement achever parune ou deux compnritians y laquelle procedurefe fait trois fois par femaine par-devant leBourgue - maître des lignées y ajfifle d unpchevin y Confeillant y & un Secrétaire ouGreffier de la Fille : & les parties font obli-gées d'y comparaître en perfonnes y pour play-dcr leur çaufe fommairement y fans affiflenced'Avocat ou Procureur y Cf en cas de difficultéles caufes font renvoyées a, la Rolle ou Cham-bre du Confeil y & les parties fe trouvant gra-vées des fentences y données en peuvent revi-der dans le College du Jpfagiftrat y pendant letemps limité.

L.

Item fe peuvent citer devant le Magifratou Bourgue-maitrè & Commiffiaires de la Loi ytous inhabitans de la Ville n étant Bourgeois yde quelle qualité ils foient y privilégiés ou non■ privilégiés y & ce pour louage de IFaifon yDelogement y falaires des Serviteurs & dépensde bouche y fans qtfil leur foit permis de de -