De l’Adminiftration de Juftice. 3 y

X L.

Lefdlts Bourgue-maitres y Echevins y Rece-veurs & Confeillants peuvent enfemble avec lesDoyens & les Juges de la Drapperie ordon-ner & flatuer en caufes touchantes le Sermentde la Drapperie , & ce qu'en dépend y pourle plus grand ptoffit des ,négoces & Métiersen refartans& dujji pour F obfervance dela bonne Police , comme ils trouveront conve-nir y & ce enfuite des Privilèges en étant.

X L I.

Item les cinq Serments Rethoriques y Con-fréries y &- Métiers dans la Ville, ou leursDireBeurs ou Jurés ne peuvent faire Ordon-nances y Statuts ou Reglements fans le confen-tement & approbation de Bourgue-maîtres yEchevins y Receveurs & Confeil de la Ville :comme auffi ne peuvent faire aucuns autresColleges ou Juges fubalternes dans la Ville ya peine a ce prefcrite y & de plus que tellesOrdonnances ne devront être obfervées.

X L I I.

Item lefdits BourgUe-maitres y Echevins Cÿ*Confeillants font Juges ordinaires , ayant con-noijfance & judicature fur les Bourgeois dansla Ville & Franchife y & fur ceux du Paysde Brabant hors des Villes libres', auffi fur lesInhabitans de la Ville non privilégiés en caufes

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