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De rAdminiftration de Juftice.

XXXIX.

L Efdits Bourgue-A4dît res , Echevins , Rece-veurs , Confiillants ( 4z/ec le confinte-ment , intervention ■> & en prefince dudit Am-man ou de fon Lieutenant , o« ^ £ eux

en cas d'abfence ou refu , d'un Sergeant del'Amman à ce par le Magiftrat fermenté )ont le pouvoir & authoritéy de faire , flatuer ,& décréter toutes fortes dé Ordonnances y Edits ,Statuts , & Commandements -, tant touchantl'adminiftration de Jufticey que la Police drReglements dans la Fille & fa Franchife :pareillement fur la direction des Serments ,Rethoriques , Confréries , Métiers y Maifons-de-Dieu , & du Saint Efprit , refortantes fouseux , er autres femblab'les : & peuvent aux-dits Conftitutions , Statuts -, er £Wir.r, adjouterles peines dr Amendes , trouveront con-

venir : à l'obfervance dèfquelles font tenus lesInhabit ans de la Fille y dn de fa Franchife y& auffi les abfens pour autant que leur tou-che y & ce apres la publication faite y & fèregler en conformité d'icelles fans contradic-tions fur les peines & Amendes à ce ftatuées yensuite des Privilèges en étant. Et celui quife trouve gravé par lefdites Ordonnances endoit faire fis plaintes a l'Amman & au Ma-giftrat.

Tome I. C .