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1 (1762)
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' , i Offices & JurifdiéHon de Bruxelles. 31

l^J par écrit avec les Opinions du premier Ô*ditiîj' fécond Membre , pour pareillement opiner en-

MK! 3 . Et ayant enfemble avec ledit arrier Confeil

at-ïï livre au Magiflrat par -le Bourgue-maître yReceveur ou Confeillant de chaque Nation. Eten cas que les quatre defdits Nations fe con -jetai forment avec les Opinions du premier & fe-^0 cond Membre , ou fi les cinq Nations s'accor-pîP dent avec un defdits Membres , icelle refolutioneft tenu pour un confent abfolu } & refolutiongenerale des trois Membres.

'À*

®ïj 3 de ans le jour ordonné,

XXXVII.

Lefquelles Propofitions & Opinions fontcommuniquées par les Jurés , aux Jurés defcen-

dus ( comme

arrier Confeil ) qui ne

«SE vent être en plus grand nombre que les Jurés.

XXXVIII.

blent au jour prcfigé a P Hôtel de Fille ychacun fous fa Nation y conférants leurs refo-lutions : desquelles efl faite un opinion qui fe

refolu fur la propofition , lefdits Jurés sajfem-