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1 (1762)
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Offices Sc Jurifciiflion de Bruxelles, x r

dénomment tous Us ans deux du Afagiftratdefcéndant , exceptées les Afaifons-de-Dieu ,dont les Curateurs font dénommés p4r lesFondateurs ; & au fujet d'icelles . ACaifons-dc-Dieu -, du Saint Efprit j & Hôpitaux ■> ejlcommis un Controlleur des comptes.

.XXII.

Lefsjuels Officiers ainfi dénommés CT choijts ,aux Sièges fubalternes , font leur ferment és 'mains dudit Bourgue-maître ou Echevins deslignées.

x x i I i:

Il y a attffi dans ladite Ville quatre grandsAumôniers ou Maîtres de la Charité , deuxhors des lignées , & deux hors des Nations 9defervants quatre ans de fuite , ayant la fur-• intendance de toutes les ALaifons-de-Dieu , duSaint Efprit , & des Hôpitaux de la Ville ,& fe règlent félon Vordonnance de l'annéeIf} 8 . & additions d'icelle donné par feu yde haute mémoire l'Empereur Charle-Quint yfur le fait de la Charité. Lefquels grands Au-môniers font ordonnés & inflitués par leditAiagiflrat enfuite du 10. Article de laditeOrdonnance 9 font leur ferment és mainsde l'Amman ou de fon Lieutenant.

XXIV.

Le premier Bourgue-mcAtre & fept Eche-yins de la Ville ne doivent donner fervice auPrince du Pays } ni à quelques bas Seigneurs 5