H'

tto* '

! (à^jposas•r.jçç.,

imÜQ,

leknàf

loïte: '

te.:

ifen a :.

.ter

ica:

«te»

î Ic-Ï-

tüdtfi'

(ffi

sie»^

•*?# '

fe

nfi'

Offices & Jurifdi&ion de Bruxelles. 17XVII.

Item les quatre premiers Echevins apres qu'ilsont prêté leur ferment comme dejfus y choi~fijfent & nomment hors de leur lignée ou au-tre j quatre perfonnes pour fervir en la memeAnnée de Juge du ferment de la Drapperie ,qui efi un Tribunal feparé , ayant connoififanct& jùdicature des caufes concernantes la Drap-perie & ce quen dépend.

X'VIII.

Et touchant le Sur-Doyen dudit ferment il fe■ choift annuellement par tour hors des fept lig-nées , mais lefous-Doyen fe choift du fe fait parle Bourgue-maitre des Nations t du les quatreJuges pour fervir efdits ferments de la part desNations , fe choifijfent pax les Receveurs , dulesfix nouveaux Confeillants } du ce horsdesper-fennes comme devant par les. Nations prefentéés.

X I X.

Item les cinquième du fxiém'e Echevins choi-fjfent hors de leur lignées ou autre 5 chacun unPacificateur , du le feptiéme Echevin feul deuxautres Pacificateurs auffi hors des lignées , du le-dit Bourgue-mattre des Nations , du les fix Con-feillants choififfent hors des prefentés par lesNations quatre perfonnes pour fervir aujfi com-me Pacificateurs des Nations , étant pareillementun Tribunal à part , prennant connoiffancedes ojfences , Blejfures , dû de ce qui en dépend*Tome. I. B