Druckschrift 
1 (1762)
Entstehung
Seite
15
Einzelbild herunterladen
 

Offices & Jurifdi&ion de Bruxelles, i fftveifr du Rivage , & fix Confeillants y quifont le ferment de leur Office es mains duBourgue-maître des lignées ou des Echevins ylefdits dettx Bourgue-maître s , Echevins &Confeillants ainfi fermentés defervent leur ditOffice le temps d'un an entier y & les Rece-veurs des Nations y à fçavoir deux de la Ville y& l'un du Rivage ordinairement deux ansconsécutifs.

X V.

Item en cas que ledit Bourgue-maître deslignées ou quelqu'un des Echevins vienne kmourir durant le tems de fon fervice y il fedénommé un autre par les furvivants foit Bour-gue-maître ou Echevin y pour remplir la placedu défunt y Cf ce hors du. dernier choix , qu'ilsprefentent avec leurs lettres au Prince du Paysou a fon Gouverneur Général en fon ahfenceafin d'en avoir fon aggreation.

XVI.

au aejunt J on Bourgue-maître y ReceveurConfeillam des Nations y hors des perfo

Lefdits Bourgue-maîtres y & Mkgiflrats ontauffii U choix de furroger un autre k la placedu défunt foit Bourgue-maître y Receveur ouConfeillam des Nations y hors des perfmnestenantes , qui leur étoient prefentées par lesNations , fans avoir hefoin de ladite etggréa-