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1 (1762)
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Offices Sc Jurifdi&ion de Bruxelles- 9Métiers & tout ce que touche leur trajfiqu ■> CTde faire executer les calenges & amendes ef-cheantes aux forfaits: enfemble de faire mettretoutes chofes jugées , Sentences rendues y & let-tres Echevinales fententiées en ladite Ville &fa franchife , à dû execution par lefdits Ser-geants jurés y en appréhendant les perfonnesou vendant les biens des Debiteursy obligés oucondamnés.

ï X.

Semblablement lefdits Amman , fon Lieute-nant y Cr Sergéants jurés y enfuite des privilè-ges en étants f peuvent faire toutes fortes d'exe-cutions de fentences y CT lettres Echevinalesfententiées de ladite Ville parmi tout le Bra-bant y au plat Pays , hors des Villes franches yfur les perfonnes y biens y meubles & immeu-bles des condemnés ou obligés y fiuf les biensFéodaux y ' comme auffi toutes faijînes CT évic-tions d héritages y parmi payant le Vin a l Of-ficier du lieu y comme il eft plus amplementexprimé fous le Chapitre des executions.

X.

Ils font auffi obligés de faire tous Arrêts enladite Ville dr fa franchife tant fur perfonnesque biens en étant requis y fans pouvoir le re-fufer y lorfque caution leur efi donné pour lesdépens y dommages & interets : & lefdits Ser-géants y à la requifition que deffus doivent fairetoutes adjournements y injînuations , & intimâ-■tions y aujfi bien aux Bourgeois inhabitaus