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1 (1762)
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Offices & Jurifdi&ion. de Bruxelles, f

I I.

Que ledit Amman y a un Clecq juréy à fonOffice y qui efl à fon choix , faifant ferment kU Chambre des Comptes de Brabant.

III.

Ledit Amman a auffi certain nombre desSergeants ou Serviteurs jurésk fon choix ycomme cy-dejfus y qui doivent être gens debien & de bonne renommée y fervants pareil-lement par commiffion du Prince y fous cau-tion k mettre par eux y faifants leur fermentes mains du Chancellier y en la Chambre desComptes y & és mains du Magiflrat de la Fille.

I V.

Lefquels Sergeants font fous les ordres & aueommandement dudit Amman & du Magiflrat y& au regard de leurs Exploits y excès d'iceux ymefuz. y delicls & autrement y font fous la ju-dicature & correction du même Magiflrat.

V.

Item lOffice de lAmman y & de fon Lieu-tenant , efl de garder & maintenir la hauteSeigneurie du Prince y faire corriger & punirtous delicls & forfaits venant k leur connoif-fance , par droit & fentence du Magiflrat de laFille y & de rechercher les calenges & amen-des échéantes.en ladite Fille y & fa franchife yau profit du Prince y & de faire rendre droit& Jaflice k chacun , en étant requis.