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TABLE

DES

COUTUMES,

Statuts & Ordonnances, con-tenues dans le premier Tome.

Es Coutumes de Bruxelles,

1 L I ■ page 3.

M « Statut touchant les Chef-tuteurs. ' -5 67.

Statut touchant la Séparation & le Par-tagc. 419,

Statut touchant la Prefcription. 431.Statut des Partageurs jurés. 445*

Acte du Çonjéil de Brabant au fujetdu Partage des Biens des Orphelins,

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