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TABLE

' de la Coutume de Nivelle.

HAPITRE I. des Contrats, Actions,^ Procédures de fautes , Arrêts, &c.

% ^ „ m e 473

‘Û'fy CHAP. II. des Teftaments, Succet-■* fions, & Partages, page 493.

CHAP. III. des Retraits. pag. 499.

CHAP. IV. des Droits de Voifinage. page 501.CHAP. V. Droits des gens Mariés. ibid.CHAP. VI. des Deliéts. page 507

CHAP. VII. de Laderie. page 509

ÏCI fuit l’Ordonnance, Stile, & maniéré deProcéderde ladite Ville , Diftriét, & Re-fort , de Nivelle , & Fief de Roignon, Dé-crétés par leur Alteffe Séréniffimes, Archiducs‘d’Autriche , Ducs de Bourgogne , de Lo-thier, de Brabant , &c. page 51g.

DEFAUTS contre l’Aéteur. page 531

DEFAUTS contre le Défendeur ou Ajourné.

ibid.

GARAND.RECONVENTION. *MATIERES d’injures.ENQUETE.APPELLATIONS.

DES matières Criminelles.

page 533page 537page 539ibid'page 545.page 55 f.

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SALAIRES du Mayeur, Echevins, Greffier,& Sergeants de la Cour de Nivelle, page 557-SALAIRES des Procureurs. page 57 !•

SALAIRES des Officiers des Cours Subalter-nes , tant du Refort de la Ville de Nivelle, que, du Fief de Roignon. page 573,

£in de la Table de la Coutume de Nivelle.

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