Coutumes de Nivelle. fjf

ex XXV U.

En Procedures ré des de fautes , fi les pands& hypotheques font refortiffans dejfous diverfesCours demandantes d'un meme Seigneur , celuiqui fait faute , ne fera tenu payer qu'une foisledit droit de cinq & demi fols , lorfque lacaufe fe prefentera : & efdites Procedures defautes fe régleront lefdites Cours felon-la Coü~tume & Ordonnance de la Ville de Nivelle.

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C X X X V111.

En toutes autres matières , foit perfonnelleseu réeles , celui qui procédera en aucune def-dites Cours , pajfera- parmi payant à chacune-fois que fa caufe fer vira , lefdits vz..fols.

C X XXIX.

Quand il y a divers Seigneurs en un Vil-lage -, les Cours devront tenir divers Regiflresdes caufes , & ne tenant qu'un Regiflre , celuiqui plaidera , pajfera parmi payant a chacunejournée lefdits cinq & demi fols ; & quand fetiennent divers Regiflres , fe payera ledit droità chacune defdites Cours a part.

C X L.

Lefdites Cours fubalternes en la forme deprocéder , fe régleront félon P Ordonnance faitefur la forme de Procedure Jlatuée en la Villede Nivelle , . .