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2 (1762)
Entstehung
Seite
573
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Coutumes de Nivelle. 575C X X X 1 I.

Pour Copies quils tiendront des écritures $ou autres pièces du Procès , auront de chacunfeuillet écrit comme deffus ijz.. fols.

C X X X I I î.

Pour diriger les témoins qui fe devront pro-duire , auront les Procureurs pour chacun bil-let de direliion. if fols.

C X X X I V.

Pour chacun Inventaire que lefdits Procu-reurs feront auront pour falaire. vj.fols.

C X X X V.

Pour le ftcq du Procès auront lefdits Pro-cureurs. 0 . iij. fols.

Salaires des Officiers des Cours fùbal-ternes, tant du reflbrt de la Villede Nivelle, que du Fief de Roig-. non.

C X X X V ï.

T Es Majeur , Echevins , (7 Greffer defditsCours , mêmes aujf les Majeur , Eche-

vins , & Greffier de la Cour de Roi gnon ,auront pour chacune caufe prcfentée fur leursrôles pour falaire. v. fols .