Coutumes de Nivelle. ^9eCefpeces , le dixiéme denier de ce que l'atfede taxation portera.

C XX.

Et fe partiront lefdits droits d'efpeçes egale-ment.

C X X I.

Lefdits Mayeur & Echevins vaquans à quel-que execution , pour inventarier , & faire ven-dre publiquement les biens de quelqu'un y en-femble pour faire calcul & compte de la re-venderie y auront pour droit ij. liv. viij. fols.

C X X I I. •

Le Greffer pour les doubles du compte tenudefdits biens vend.us y aura pour chacun feuillet

. , 'if f°h-

C X X ï I I.

Lefdits Mayeur & Echevins vaquants a,quelques defgnations où vif tâtions de maifons ouautres héritages dans la Fille auront xviij.fols.

C X X I V.

Vaquans à. cette caufe hors de la Fille , au-ront le doublé. ’

C X x,v.

Ledit Huiffier po%r ajfembler la Cour yaura ■ iv. fols.

C X X V I.

En toute caufe d'appel , lefdits Mayeur „Echevins & Greffer auront a chacune journée