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2 (1762)
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567
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Coutumes de Nivelle. J 67

C X I I I.

Pour le droit des Echevins & Greffier 5 pourtoutes adjudications d'Héritages , des Procedu-res de faute 5 auront xiv, fols.

C X I V.

. Les Mayeur , Echevins , d" Greffier vaquantaux paffiements des louages de quelques hérita-ges, arrentements 5 vendrions publiques ouautres femblables , auront four leur Droit.

xxx. fols.

C X V.

Lefdits trente fols fe partiront egalement en-tre lefdits Majeur Echevins 5 & Greffier.

C X V I.

Pour le Droit de C Huiffier des Echevins ,vaquant aud,it paffiement & alfemblee de laCour j aura à chacune fois iv. fols.

C X V I I.

Pour ledit Huiffier vaquant aux caufcs d'ap-pel hors de la Ville , pour faire infnuationsaux parties , & executions 5 aura pour chacunjour allant a Cheval xlviij. fols.

C X V I I I.

Etant à pied aura par jour xxxij: fols.

C X I X.

De chacun Aile de taxation de dépens ; lesMajeur Echevins & Greffier auront pour droit