Coutumes de Nivelle. $ 6 $C V I I I.
Lors qu aucuns Officiers de dehors requiè-rent faire quelques publications a la Bretecque yeu autres exploits quelques que ce Joient ; leAiayeur aura pour fon vin vj. fols •
C I X.
Les Echevins & Greffiers vaquants à l'au-dition de Témoins , auront pour falaire demettre ou faire mettre leurs depofîtion-s parécrit , pour chacun Témoin y fans prendre re-gard , au tems , & befoignement de l'Enquête ,s'ils y vaquent peu ou beaucoup V. fols,
C X.
Allant à l'Enquête hors du lieu de leurrefdence , aura chacun Echevin par jour iij.
livres Artois .
C X I.
Le Greffier aura pour fon droit des Copiesque les parties ou leurs Procureurs lui fontécrire ; tant pour les copies des Enquêtes qu'au-tres écrits y pour chacune pag. if lignes y O"chacune ligne douz.e Jyllabes ij- fols .
C X I I.
Pour chacun Aile fubffantiel tenu au Rôleaura le Greffier Pour fon droit tv. fols »