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2 (1762)
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565
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Coutumes de Nivelle. $ 6 $C V I I I.

Lors qu aucuns Officiers de dehors requiè-rent faire quelques publications a la Bretecque yeu autres exploits quelques que ce Joient ; leAiayeur aura pour fon vin vj. fols

C I X.

Les Echevins & Greffiers vaquants à l'au-dition de Témoins , auront pour falaire demettre ou faire mettre leurs depofîtion-s parécrit , pour chacun Témoin y fans prendre re-gard , au tems , & befoignement de l'Enquête ,s'ils y vaquent peu ou beaucoup V. fols,

C X.

Allant à l'Enquête hors du lieu de leurrefdence , aura chacun Echevin par jour iij.

livres Artois .

C X I.

Le Greffier aura pour fon droit des Copiesque les parties ou leurs Procureurs lui fontécrire ; tant pour les copies des Enquêtes qu'au-tres écrits y pour chacune pag. if lignes y O"chacune ligne douz.e Jyllabes ij- fols .

C X I I.

Pour chacun Aile fubffantiel tenu au Rôleaura le Greffier Pour fon droit tv. fols »