Coutumes de Nivelle.

S6i

X C I.

Pour une condamnation volontaire paffee par-devant deux Ecbevins y chacun Echevin aurapour falaire iij.fols .

X C I I.

Et le Greffier pour la minute & groffe aura dufeuillet Uj.fols .

X C I I I.

Si lefdits EcheVins font requis de Vacquer pourpafer aucuns contrats ailleurs que fur la Mai-*fon de Pille les Ecbevins auront pour falaire

X C I V. vu}, fols.

Le Greffier aura pour enregiflrer tout ce quifera paffe par-devant Ecbevins y pour chacunelettre v. fols.

X C V.

Pour chacune Lettre Echevinale que leditGreffer livrera à partiey aura x. fols,

X C V l

Ne fut que ladite Lettre Echevinale fut degrandeur extraordinaire y auquel cas on en re-mettra la taxation à la Cour.

XCVII.

Pour chacune lettre paffee par-devant Eche-vins y les Mayeur y Ecbevins & Greffer aurontX C V I I I. viij. fols.

Des procedures re'eles de faute Je payera ypour droit des Ecbevins ajans reçu la faute, y àchacune fois • iv. fols.

Tome II, N n