Druckschrift 
2 (1762)
Entstehung
Seite
557
Einzelbild herunterladen
 

Coûtumes de Nivelle* fy/

Salaires du Mayeur, Echevins, Gref-fier , & Sergeants de laCour de Nivelle.

L X XVIII.

L Es Mayeur , & Echevins auront pour cha-cune caufe nouvelle a la première prefen-tation d'icelle au rôle. . iij.fo(s.

L XXIX.

Le Greffier aura j. fols.

L X X X.

Le Procureur du Demandeur fera tenu four-nir lefdits quatre fols , devant qu'il pourra pré-fenter fa caufe , ou bien le Procureur du Defen-deur , fi avant que le Procureur du Demandeurfit en faute de prefenter la caufe.

L X X X I.

Pour chacun appointement - que les Echevinsdonneront en chacune caufe , auront le Majeur& Echevins. iij.fols.

L XXX U.

Le Greffier aura demi fols.

L X X X 111.

Pour noter les compactions des parties êtantesde pied 3 ledit Greffier aura demi fols .