Coutumes de Nivelle.

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L X X I I.

Les caisfes Criminelles qui touchent Bourgeoisde la Fille , ou autres accufés de crimes , s'in-ftruiront par demande , réponfe , répliqué &duplique 5 comme caufes Civiles.

L X X I I I.

Ne fut que le prifonnier confejfe le crime yauquel cas la Cour pourra contre lui juger >félon l'exigence du cas.

L X X I V. ’

' Ou bien en cas de dénégation £ aucuns cri-mes , fuit de larcin , volerie , ou autres fein-stables , dont feront chargés les vagabonds , afaute de preuves , s'il y à aucuns indices d ap-parence à la charge dudit vagabond , l'Officierpourra requérir qu'il fait mis en la torture y& fera la Cour tenue fur celui faire droit yaprès avoir ouï les confejfions du prifonnier.

L X X V.

Si la caufe du Criminel eft difpofée à preu-ve , la Cour accordera aux parties d'un &d'autre coté , trois termes peremptoirs y cha-qu'un terme de trois en trois jours , ne fut queladite Cour pour l'importance du fait trouveconfeillée prolonger ledit terme.

L X X V I.

Après que la caufe fera duément infruite y& fommairement y comme eft ci-devant dit y