Coutumes de Nivelle. 5710 ŒS$S$SSS$S$® 8 Î@$S$S 8 SSSJDO

Des matières Crimineles.

L X V I I I.

L 'Officier ayant pris aucun prifonnier 3 feratenu endedans vingt-quatre heures exami-ner icelui prifonnier 3 pede ligato 3 fur lecrime à lui impofe' 3 & fera ledit prifonniertenu cathegoriquement répondre fur les faitsquon lui mettra en avant.

L X I X.

Toutes matières Criminelles feront fommai-rement inftruites avec termes peremptoirs detrois a trois jours 3 ne fut que les parties dé un& d'autre côté fuffient contentes de plaider dejour à autre 3 félon l'exigence du cas.

L X X.

L'Officier ayant pris quelque prifonnier 3fera tenu endedans le tiers jour prendre con-clufion pertinente contre le prifonnier 3 a peinequ icelui prifonnier pourra requérir relaxationavec dépens.

L X X I.

Ne fut que la caufe dudit prifonnier futautrement difpofëe , & que l'Officier pour quel-ques empêchcmens y ou occupations des infor-mations préparatoires 3 fut retardé de ce fai-re , auquel cas la Cour fera tenue lui prolon-ger le terme } félon ce que le cas requerera »