Coutumes de Nivelle.

J45

L V.

Ledit Commijfaire mettra les depofitions destémoins tout an long , ainfi comme les témoinslé déclarent , fans fe référer a L article fur lequelledit témoin efl examiné , ni pouvoir dire fim-plement le contenu dudit article être véritable ,ains devra le Commijfaire tout au long mettrepar écrit ce qu'efl contenu audit article , Ji letémoin affirme le contenu d'icelui article .

L V I.

Les informations ainfi prifes demeurerontfecrettes dejfous le Greffier du lieu -, jufqu'à ceque parties auront dé un & d'autre coté renoncéde preuve , d" / par coulpe du Commijfaireou du Greffier icelles preuves viennent a êtrepubliées devant la renonciation , ou publica-tion d'icelles , ils payeront à partie interefféefon intérêt , & feront pardejfus ce arbitraire-ment corrigés. '

L V I ï.

Toutes enquêtes prifes par Cçmmijfaires dé-putés par le College des Echevins , feront mi-f is au net , groffées & écrites d'une main lifa-ble f & fignées par le Greffier j fans pouvoirexhiber la minute , a peine que le Greffier fai-fant le contraire , tombera en une amende de•vingt fols pour chaquune contravention .