Coutumes de Nivelle. y 3?Matière d'injure.

X L I X.

L 'On n admettra dorefenavant en Juftice au-cunes matières d'injures , fans renvoyer lesparties premièrement par devant Gens de bien ,à députer par la Cour , lefquels les appointeronten amiable Ji faire fe peut 5 & en cas de nul ac-cord rapport fait de leur befoigne . feront partiesadmifes à plaidoyer f une contre l'autre . .

Enquête.

L.

E N toutes caufes qui feront réglées a enquête,auront parties , trois termes peremptoirespour achever leurs preuves , & fera chacun ter - *me de quinze jours , ne fut en caufes fommaires ,ou nantifation à lieu , au en caufes criminelles ,que lors on fe réglera félon l'article de ce faifantmention.

L I.

Le terme des caufes fommaires ne fera que dehuit jours , & abfoudra la partie fes preuvesendedans ledit premier terme , ne fut que leJuge le difpofât pour un autre terme de huit