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2 (1762)
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525
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Coutumes de Nivelle.

s'-y

XXVI.

Les Avocats on Procureurs faifants quelquesécritures pour leurs ALaîtres , devront icellesfaire clairement & diflinclement , donnant bienà connaître le cas de la matière , & ne pour-ront en chacun article alléguer quun fait fansufer de redits & fuperfluités , fur peine que lecontrevenant fera multé d'une amende de fixpatars à chaque fois qu’il y aura contrevenu.

XXVII.

Ne pourront les Procureurs en une caufefaire ,finon une fois pour tout , quelques requi-fitiens , fait de faire refondre leur partie furquelques faits par ferment de calomnie , ouautrement , afin d'éviter la longueur de pro-cedures , & ne matter les parties avec de'pensfuperflus , à peine de forfaire k chaqu une foisqu ils feront le contraire ^ fx fols pour la pre-mière fois 5 & pour la fécondé etre arbitraire-ment corrigés , mêmes pour quelque tems fuf-pendus de leur Office , fi la Cour le trouve ainficonvenir.

XXVIII.

Apres que partie aura fervi de Duplique ydevront les Procureurs des ambedeux partiesrequérir droit , n admettant dorefenavant au-cunes écritures de conclufion fnale après laduplique j & après information prife 5 & ne-