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2 (1762)
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519
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Coutumes de Nivelle. 519XI V.

La matière principale après litifeonteflation yne pourra être retardée y ni poflpofée fous pré-texte de caution , confïitution de Procureur yeu élection de Domicile y que Vune des partiespourrait demander y mais celle des parties fai-sant telle requifitien y fervira an principal detel écrit dont jour lui fort.

X V.

Toutes caufes civiles y ou la dette efl claire yfavoir s’il en appert par cedulles ou obligations ;Item caufes concernantes louages des Maifonsypayements de Vins y Bieres y. Pains livrés y det-tes reconnues pardevant la Loi , & autres fem-blables , êfquelles efl prife conclujion provijionel-le y feront plaidoyers fommairement & avec ter-mes peremptoires de huit en huit jours y adju-geant au Créditeur la nantifation en dejfouscaution y fi ainji fe trouve convenir.

X V I.

Pour dettes nexcedans la fomme de trois flo-rins y fi le Debiteur ne compare au premier jourfervant y le Juge adjugera la fomme au Déman-deur y Confirmant fa dette par ferment.

XVII.

Pour autres caufes y dettes y ou allions Ci'les y Bon procédera par écrit ainfi que ditci-deffus y jufquà duplique inclufivementprendront parties terme de quinze jours y

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