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2 (1762)
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517
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Coutumes de Nivelle. J 17Defendeur pourra requérir congé de Cour , &dépens.

■ ■ . . X, '

Tous Procès s'instruiront par demande y re~ponfe , répliqué & duplique y & chacune desparties avec fes écritures fera tenue exhiber lespièces & muniments y dont ils font mention enicelles y a peine d'en être forclofe.

XI.

Les Procureurs ne pourront meler leur plai-dojê avec frivoles requif fions , & autres imperti-nentes altricationsy ni faire aucunes altercations yaprès que le Défendeur aura fervi de dupliqueya peine de tomber en une amende pécuniairede fix fols pour chacune contravention.

XII.

Un Acleur ou Défendeur y foit Bourgeois deNivelle y ou autre y ne fera oui ep Jufti.ce y fansavoir mis caution pour les dépens du Procès yne fut qu'il eut biens refeans foûs le difiriFl deNivelle , ou que le Juge trouve convenir pourfa pauvreté l'admettre en prêtant caution •juraa10ire y & le Défendeur devra auffi mett re cautionpour le jugé.

XIII.

L'Acleur ou défendeur étranger fera tenu aupremier jour de plaid élire Domicile au lieu oùil plaide y fi la partie le requiert.