Coutumes de Nivelle. yr$

1CÏ SUIT

L’ORDONNANCE,

Stile , & maniéré de Procéder dansla Ville, Diftrict, & RefTort deNIVELLE, &c Fief de ROIG-N O N.

L

Otites caufes ordinaires fe plaidoyerL E il ront par-devant Echevins de Ni-fl "*■ |I| velle deux fois la fêmaine , à fça-

voir le Lundi & Vendredi j desneuf heures du matin , jufquk douze.

II.

Apres les dix heures fe plaideront le nou-velles caufes , & ne pourra-on après laditeheure prefentér aucunes vielles caufes.

• I I I.

En caufes Criminelles f on plaidera de tierseH tiers jour.

IV.

Les Procureurs feront tenus prefénter le Sa-medi les vielles caufes , qui ferviront au Lun-di ■> & celles qui fervent au Vendredi ^ les de-vront prefenter au Jeudi) à peine de forfaire

Tome il, JC K .