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2 (1762)
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499
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Coutumes de Nivelle. 49^

X L I I T.

Le Seigneur ejî fuccejfeur de tous & quel-conques Biens des Bâtards , quand ils terminentde vie par mort y [ans hoir de leal mariage «& fans avoir fait Teftament en vertu d'OÙroy.

CHAPITRE III.

Des Retraits.

X L I V.

D Orefenavant tant à Nivelley qu'en dejfoitsfon diftriEt , voire par tout où les Cou-tumes de Nivelle s'ohfervent , aura lieu droitde retrait , & ce enfuivant le plus proche pa-rent du Vendeur y pourra endedans f Ah &jour apres Vddheritancè faite y retraire le bienvendu , en faifant Confgnation d'Or & d'Ar-gent endedans ledit terme y fous la Ju(lice d »lieu , dont le bien vendu efl tenu y G* parmifaifant ferment qu'il fait le retrait pour foi-même y & point pour autrui .

X L V.

Apres f An ne fera plus reçu } ni admis «

X L V I.

Et s'admettra ledit Retrait en toutes fortesd'héritages & Biens y foit main-fermes , cen-feaux , Biens libres y Féodaux y ou Rentes herftables «

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