Coutumes de Nivelle: 481

& rcliqua, par-devant La Cour , d'ou le bieneft mouvant , pourra procéder à la vendition.de fon hypotheque , au plus haut offrant , re-quérant à cet ejfet Octroy au Confie il de Bra-bant.

X t I I,

Le Rentier s'il ne fiait le liek de la demeurédit proprietaire & debiteur de la rente , ou desrentiers ayans rentes pofterieures fur ledit bien ,en ce cas fi feront refpeÛivement les infinud-tiens à la bretecque.

XIV'.

EviElion perpétuelle n aura dorefenavântlieu à Nivelle , ni fms fon rejfort , finon pouïdéfaut de payement de cens Seignekriaux , au-quel cas le Seigneur Fonfier foi peut faire ad-juger le. fond affecté pour ledit cens , çf' enjouira fi longuement , & jufquk ce que teproprietaire dudit fond , ou fes heritiers aurontpayé tous arrérages dudit cens Seigneurial ,avec tous loyaux coûts , fraix & dépens pource faits , fans que ledit Seigneur Fonfier foittenu de faire compte , renfeigne , eu reliquades fruits par luy perçus durant le tems qu'ilaura été en poffejfion dudit fond , retenant iceuxfour foi y pour punir la nonchalance du debi-teur.

•xv.

Les Rentiers pofierieurs dudit fond pourrontfiufft en tout rems purger l'adjudication duditTome II. II. b.