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2 (1762)
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477
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Coutumes de Nivelle. 477pince du pand principal ) & ce en vertu detlettres originales de conflitution dicelle Rente ylettres de partage , d'achat & femblables , &quil appert de la continuation du payement.

VI.

Ou à défaut d'icelles lettres & documens yen vertu des vieux Regiflres -, cartulaircs otecomptes faifant mention defditcs Rentes , iceuxRegiflres ou comptes étans premièrement autho-rifet par les Echevins du lieu.

VII.

' Ladite Procedure de faute fe fera en vertudefdites lettres , documens , Regiflres & Comp-tes par le Rentier , ou fon Commis , en pre-fcnce de deux Echevins.

VIII.

De cette Procedure réele & faute le Ren-tier fera faire infmuation par un Serge an t ,bien au Debiteur de ladite Rente , & an pro-prietaire de l'hypotheque 5 quaux Rentiers ayantRentes poferieures , a tous autres en ayantcaufe.

IX.

Ladite infinuation fe fera à la volonté dttRentier , moyennant que ce fou avant lan ex-piré du jour de la faute faite , durant lequelan ayant ledit Rentier fait ïnfnuation au De-biteur , il fera tenu dans un mais apres payercontenter le Rentier 3 & a défaut de ce ,