Séntcncc de guarand de Bruxelles. 4.6JLeue & prononcée au grand Confeil de mondit Seigneur le Duc en la Ville de Saint Orneren la prefonce de Jean de Mol Bourge-mattrc ,Amelric IVas , Dirick.de Mol Echevins , Ge~rard de Sayt Confeiller , & Maître AdrienDullaert Secrétaire dr Députés de la Ville deBruxelles le. 2.1. jour de May l'an 1461 fiefignatum collation efl faite de cette copie a l'ori-ginal auquel elle s'accorde par moy M. Stecn-bergen.

A La reprefentation faite au Confeil de Sa ,Ma-jellé ordonné en Brabant par le Magiftrat dela Ville de Bruxelles & ouï l’Office Fifcal > la Coucdéclaré que les reformations interjettés des decrê-temens de Caution , palTés par le College duditMagiftrat par le nombre de cinq Echevins, rfau-,rpnt point d’effet fulpeiifif.

Et que de pareils decrêtemens palïés en moin-dre nombre d’Echevins à l’avenir il échera pro-vocation fur le champ au College des Echevinsavec effet fufpenfif du décréteraient, jufqu’à cequ’il aura été pris relolution lur ce en nombred’Echevins competant.

Ordonnons audit Magiftrat , parties litigan-tes, Avocats, Procureurs3 & à tous autres a quiil appartiendra , de fe regler félon ce & auditMagiftrat d’en- faire la due publication & Affi-che. Aétum audit Confeil le 7 * -Décembre 1666*étoit ligné Gindertaelen.

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