Sentence de guarand de Bruxelles. 46 $

Du choix dés Boürge-maîtres fix Con-fcillcrs & deux Reçeveurs.

XXXIII.

T Ouchant la forme & maniéré d'élire cha-cun an les Bourge-maitreS Jîx ConfeillersC~ deux Receveurs ^ mon dit Seigneur ordonneque ladite éleélion Je faira félon le Privilègede ce faifant mention & ainfi que de toute an-cienneté il cjl accoutume .de faire .

XXXIV.

En outre a refervé & referve mon dit Seig ■»'Mur à fon Procureur fan aéliona lencontre def-âks de Bruxelles , touchant lotis les abus queiefdits de Bruxelles peuvent avoir & ont com-mis es chofes dejfus dites , & aujft fè referve mondit Seigneur la reformation ènfemble la punitiondes autres cas & chofes dont n'a été fait efpecialemention ci-dejfas & fur lefquels nef baillie oufait provif on , pour icelle intenter , encommen-cer & conduire toutes & quantefois que bon luifemblcra.

XXXV.

Referve aujft mon dit Seigneur à lui & à fesfucceffeurs Ducs & Duchejfes de Brabant l'inter-prétation , correction , ampliation , diminution& modification de toutes, les chofes avant dites<£• de chacune d'icelles .

Tome II. G g