Sentence de guarand de Bruxelles 4 6 r

Des Statuts & Ordonnances que fontceux de Bruxelles.

XXX.

T Ouchant les Statuts & Ordonnances quife font audit lieu de Bruxelles , mon ditSeigneur déclaré que le Bourge-maîtres &Eche-vins dudit Bruxelles ne pourront faire aucunsStatuts & Ordonnances fans B Amman d'icelleVille ou fon Lieutenant 5 mais feront tenu aux-dits Statuts & Ordonnances faire appeller leditAmman ou fon Lieutenant & fur ce obtenir leurconfentement , toutefois s'il advenoit qu'il futtrouvé ci-après , que ledit Amman ou fon Lieu-tenant pour leur volonté ou autrement voulu(fentfeuls contredire , ce que lefdits Bourge-maîtresd Echevins avoient conclu d* avifé entre euxpour le bien de la Ville & en ce demeuraientv perfeverans fans fe vouloir regler avec les au-tres y en ce cas mon dit Seigneur veut , ordonnedu confent que lefdits Bourge-maîtres du Eche-vins fe puijfent retraire par devers lefdits Chan-celier & Gens du Confeil de mon dit Seigneur or-donnés en fon Pays de Brabant , & que par euxvu & vif té ce que fera avifé par lefdits Bour-ge-maitres & Echevins du aujf oui ce que leditAmman ou fon Lieutenant voudra dire au con-tredire , fait conclu fur le fait defdits Statuts &Ordonnances & la conclufon par eux prife