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2 (1762)
Entstehung
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459
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Sentence de guarand de Bruxelles. 4f<?audit an fl. le 4. jour de Aiars , duquel Fri-,vil'ege lefdits de Bruxelles pourront ufer enl'Ammannie de Bruxelles félon fa forme CAteneur y &. non plus avant ni autrement.

Foret de Soigne.

XXIX.

T Ouchant la Forêt de Soigne y mon dit Seig-neur dit & déclare que lefdits de Bruxel-les y P Amman dicelle Ville , fon Lieutenant yfis Gens ou autres Officiers quelconques duditBruxelles ne peuvent prendre ou faire quelqueexploit en ladite Forêty ni es methes y termes onlimites dicelle & n'y ont que voiry ni que con-naître , mais appartient la connoiffiance de laditeForêt y de ce que y avient & de ceux qui yfont trouvés y a mon dit Seigneur feulement yon à ceux qui par lui en ont la puiffiance & au-torité & à nul autre y toutefois l'intention demon dit Seigneur efi d'y pourvoir tellement quepar faute de bonne juflice nul inconvénientn adviendra a ceux de ladite Fille de Bruxel->les ni à autres.