Sentence de guarand de Bruxelles. 4J7

Les Officiers de Monfeigneur.

XXVII.

T ouchant les Officiers de mon dit Seigneurmon dit Seigneur déclaré qu'à lencontredefdits Officiers ne pourra être par lefdits deBruxelles procédé en aucune maniéré par banou autre correction , mais referve mon dit Seig-neur la connoiffiance , punition & correfiiond’iceux & de chacun d’eux à lui & à fon ab-fence , a fon Chancelier & Gens de fon Confeilen fon Pays de Brabant , en intérdifant & de-fendant auxdits de Bruxelles qu'ils ne s enentremettent en aucune maniéré.

Ammenemens des Biens ou Per-fonnes.

XXVIII.

T Ouchant les ammenemens des Biens ouperfonnes audit lieu de Bruxelles mondit Seigneur déclaré enfuivant ce que dit ejlci-deffius que lefdits ‘de Bruxelles ne pour-ront aller ni envoyer quérir par ledit Am-man de Bruxelles , ni autres perfonnes oubiens hors de leurdite Franchife > fauf & refer-vé toutefois, le cas dont fait mention leditPrivilège a eux donné par mon dit Seigneur