Sentence de guarand de Bruxelles. 45-3foutenir que le crime oh délit impofê à leurBourgeois n aurait pas été commis auparavantla Bourgeoifie prife , mais depuis , où que leurBourgeois auroit été contraint par force à faireladite renontiation ou que ladite renonciationpour quelque autre caufe doit être réputée nulle you autrement y & que ledit Juge foutenoit aucontraire , mon dit Seigneur deçlare que duditdébat fera connu par le Chancelier & Gens defon Confeil de Brabanty lefquels parties ouies& la vérité fceue fi befoin efi appointeront furledit débat feulement y & ce fait renvoieront laconnoiffance du cas & matière principale làoù de raifon être devra.

OŒSSSSSSSSStîStfSSSSSSSSSSBO

Baniffèments.

XXV,

T Ouchant les bannijfemens y mon dit Seig-neur déclaré que de cas appartenant a laconnoiffance defdits de Bruxelles & qui ferontcommis és methes de leurdite Franchife y ilspourront a la femonce de VAmman connoitreCÙ ordonner & fi bannijfement ou correctiony échoit fairont la déclaration defdits banc oucorrection , & ledit Amman ou fon Lieute-nant de par mon dit Seigneur en faira la pro-nontiation ou publication & non pas lefdits deBruxelles .

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