Sentence de piararid de Bruxelles. 4_fifera pris , arrête ou calengé an lien on il ejldemeurant ou ailleurs , ou dudit crime ou délitpeut être connu , que la connoijfance & punitiondudit bourgeois pour ledit crime ou délit demeu-rera audit lieti , fans que l'on foit tenu d'enfaire renvoy auxdits de Bruxelles à couleurde ladite bourgeoijïe Qr fans faire' différence fidudit crime ou délit ledit Bourgeois ait autre-fois été calengé ou point.

X X ï I I.

Item dit & déclaré mon dit Seigneur que lesBourgeois de Bruxelles qui auront deuement re-noncé a leur Bourgeoisie demeureront à la con-noijfance & judicature du banc où ils font de-meurant ou d'autres Juges competans où ilspourraient être tirés & mis en caufe & ne ferad'iceux Bourgeois en tant qu'il toucheroit le cas >pour lefquels Us avoient fait ladite renontiation yfait aucun renVoy auxd.it s de Bruxelles , mais fe-ront tenus lefdits de Bruxelles de foy déporter dele requérir incontinent que par ceux dudit bancou autres , qui de la chofe connoiteronty leur feracertifié par lettres ou autrement , duement la «dite renonciation avoir été faite.

XXIV.

Item & fi débat ou quefiion fe mouvoit en-tre lefdits de Bruxelles & le Juge qui préten-drait devoir avoir la connoi/fance defdits Bour-geois en cas dejfus dit , pour ce par avantureque lefdits de Bruxelles voudraient dire &

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