Sentence de guarand de Bruxelles. 442

X I X.

Item ordonne mon dit Seigneur que preferip-tion de trente ans aura lieu contre lettres debelaid félon la difpofition du droit civil.

X X.

Item dit & déclaré mon dit Seigneur que pourles belaids qui fe feront ci-après en ladite faillede Bruxelles & en la Franchife d'icelle l'onpayera pour les lettres d'ddheritement huit grosmonnoye de Flandres & pour chacune des au-tres lettres quatre gros monnoye dite 3 & s'il ejlbefoin d'aller fur les héritages ou biens qu'on be-laye iceux qui iront auront tous enfemble la fem-me de 60. gros monnoye que deffus a diftribuerentre eux , ainfi qu'il a été fait & accoutumépar ci-devant.

XXI.

Item a mon dit Seigneur déclaré & déclaréfon intention être de pourvoir fur les belaidsfaits au tems paffé.

Touchant les Bourgeois.

XXII. /

T Ouchant les Bourgeois mon dit Seigneurdéclaré que quand aucun Bourgeois deBruxelles pour crime ou délit commis & per-pétré auparavant qu'il ait pris la bourgeoiseTome II. F f