Sentence de guarand de Bruxelles. 443

ce entendu auffi ( en tant qu'il touche lefditesconfifeations) que les crimes pour lesquels onpourfuiveroit & demanderait icelles confifeationsneujfent été commis & perpétrez, auparavantque lefdits belaids eujfent été faits & pajfez.en quel cas lefdits Biens écherront & viendronten confifcation Jîmple & fans charge dudit bê-la id depuis avenu.

X.

Item y dit & déclaré mon dit Seigneur quefi lefdits belaids fe faifoient fur héritages quifuffent tenus ou mouvants dé aucuns Seigneurs ,& neanmoins feans en ladite Franchife de Bru-xelles , que lefdits de Bruxelles feront tenusde ce fgnifer deuément auxdits Seigneurs en-té, c an s quarante jours apres ledit belaid paffe 7'afin quiceux Seigneurs fe puijfent faire payer deleurs droits de pontgelt ou autres , & au casquainfi ne fe ferait , que lefdits belaids lefdits40. jours pajfez. fuffent reputez. non-valables.

X I.

Item dit & déclaré mon dit Seigneur quede ci en avant lefdits de Bruxelles feront te-nus de faire enregiflrer tous belaids faits &pajfez. pardevant eux fur Biens feans en leur-dite Franchife & defquels feulement commeU a été dit ils peuvent recevoir belaid , CT*ledit Regiflre garderont & feront garder iceuxde Bruxelles pardevers eux en leur fecret tou-tes & quantefois qu'ils feront requis par lesvendeurs ou acheteurs d'aucuns héritages feans