Sentence cîe guarand de Bruxelles. 439ront reconus & pafièz ., & aufii ceux an pro-fit defquels Us auraient été faits , & méme-ment les Echevins qui les auraient reçus & lesSecrétaires qui les auroient enregiflrez. •> fi avantque chacun d'eux auroit ficeu la ficlion ou frau-de , feront punis &■ corrigez, arbitrairement ,criminelement ou civilement félon l'exigence ducas par mon dit Seigneur ou les Gens de fonConfeil en Brabant 5 auxquels mon dit Seigneuren fon abfence en a commis & commet la con-noijfance pour en ordonner comme ils trouveront,que faire fe devra par raifon.

, V . 1 *

Item a dit & déclare mon dit Seigneur , quetoutes lettres de belaid fieront baillez. Gr déli-vrées à celui au profit duquel elles fieront faites dupafiees & non pas à celui qui les pafieroit. & s'ilétoit trouvé que depuis elles fujfent venues enla main ou puifiance de celui qui auroit pajfele belaid , dr ne les eut cafiees il en Jcroit aujfiipuni arbitrairement , & jcroient icelles lettresde là en avant réputées de nulle valeur.

V I I.

Item ordonne mon dit Seigneur que quandaucun belaid fiera fait fur Biens meubles quecelui au profit duquel tel belaid fera fait &fiajfé , fera tenu de reniement prendre , mettre& tenir fous lui & en fa puifiance lefdits Biensmeubles , fans les laifier en la main ou pofief-fion de celui qui auroit fait dr pafie ledit be-laid 3 & que tant & fi longuement quiceux