Sentence de guarand de Bruxelles 437

III.

Item a dit & déclaré mon dit Seigneur ejutlefdits. de Bruxelles uferont defdites lettres debelaid fur les perfonnes de Biens étans en defous ladite Franchife de non plus avant com-me dit ejl , pour vraies dettes deuement recon-nues. de qui feront fondé fur jufies Cfe raifon-nables caufes , de lefquelles feront de de-vront être déclarées de fpecifiées efdites let-tres , mais ils n en pourront ufer ne uferontpour dettes yfaintes ou fîmulées y ou par obliga-tions faites de pajfées ' en fraudant autrui.

I V.

Et afin de mieux pourvoir auxdites frau-des , dit de déclare que toutesfois qu aucun bc-Iaid fe devra faire ou pajfe.r , chacune des par-ties y de tant celui qui pajfera ledit belaid com-me celui au profit duquel il fera fait de pajfif yferont tenu de comparoir en leurs perfonnespardevant Echevins de Bruxelles d‘ illec affir-mer par ferment folemnel que ledit belaid. fefait pour dette véritable de non pas pour dettefainte ni pour frauder mon dit Seigneur ou fesF'affaux au droit de leurs conffcations ou autres you préjudicier à autrui en maniéré quelconque.

V.

Item de s'il étoit fait autrement y mon ditSeigneur dit de^déclare que lefdits belaids fe-ront de nulle valeur de que cev.ee qui les an-